J.O. 258 du 5 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402319A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2004, M. Jean-Marie, Louis, Eugène Fernier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 décembre 2004.